Arnaud de Belenet a déposé un amendement au projet de loi Engagement et Proximité qui vise à maintenir les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats au-delà du 1er janvier 2020, dès lors que ces structures continuent d’exercer leurs compétences, indépendamment de la taille de ces dernières.

En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 avait introduit l’impossibilité, pour les présidents et vice-présidents de syndicats dont le périmètre est inférieur à celui de l’EPCI d’être rémunérés.

Sénat

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