La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale est une des mesures phares du quinquennat. Elle concernera à partir de 2023 l’ensemble des foyers et, dès 2020, 80% des foyers les moins aisés ne la paieront plus. Il s’agit d’une mesure de justice sociale : la taxe d’habitation est particulièrement injuste car elle pèse de manière inégale sur les français, particulièrement sur les classes moyennes. Ainsi, près de 24,5 millions de foyers contribuent à cette taxe ; le gain de pouvoir d’achat moyen sera de 723 €. 

homme remplissant un document au stylo

Il s’agit d’une des recettes les plus importantes pour les collectivités locales. Conformément aux engagements, il convient donc d’assurer une compensation à l’euro près pour chacune des collectivités, sans que les contribuables aient à supporter un nouvel impôt. L’Etat devra veiller à cette compensation soit dynamique dans le temps. L’année 2017 est l’année de référence pour déterminer le montant du dégrèvement 2018-2020. Un coefficient correcteur permettra de maintenir à l’euro près la compensation (il s’agit d’un mécanisme de reversement entre communes surcompensées et communes sous-compensées). 

Dans les faits, les communes se verront affecter la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit près de 15 milliards d’euros, l’Etat apportant le milliard d’euros manquant (sous forme de TVA été de frais de gestion). Les EPCI et les départements seront, pour leur part, compensés par l’affectation d’une recette dynamique (sur la base de la TVA), à hauteur respectivement de 7,2 milliards d’euros pour les EPCI et de 15 milliards d’euros pour les départements.

A noter : Les communes de moins de 1000 habitants dont la sur-dotation par rapport à la situation antérieure est inférieure à 10 000 € pourront conserver ce gain.

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