Le 4 octobre 2018, le Premier Ministre a confié à Arnaud de Belenet ainsi qu’à Jacques Savatier, député de la Vienne, une mission sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Leur rapport a été rendu à Edouard Philippe le 12 février 2019. Certaines des propositions de la mission, particulièrement celles relatives à la formation et à l’apprentissage ont été reprises dans la loi de transformation de la fonction publiques du 6 août 2019.

Édouard Philippe et Arnaud de Belenet

La mission propose 24 mesures dont les principales sont : 

  1. Anticiper les besoins en ressource humaine par la généralisation de « plans de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences » dans les collectivités et la mise en place d’un observatoire prospectif de l’emploi et des métiers locaux décliné en région 
  2. Améliorer le pilotage des politiques RH, le dialogue avec l’Etat et l’articulation des acteurs par la structuration d’une organisation représentative des employeurs publics territoriaux comme instance de représentation et de pilotage 
  3. Adapter le fonctionnement et les missions du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et des Centres de Gestion par une clarification des missions et du niveau de ressources ainsi que par un accroissement de la déconcentration du CNFPT et de la mutualisation de l’offre de services des CDG au niveau régional 
  4. Assurer la collecte unifiée au niveau national d’une cotisation au profit du CNFPT et des CDG pour un socle de services universels
  5. Optimiser et diversifier les modes d’accès à la fonction publique territoriale par l’optimisation de l’organisation des concours, le développement des concours sur titres et l’encouragement au recours à l’apprentissage 
  6. Transformer le statut du CNFPT pour lui permettre de développer des activités au-delà de ses missions de services public notamment en matière d’apprentissage 
  7. Accompagner les collectivités et les agents publics territoriaux dans le pilotage des compétences, l’acquisition de qualifications et la construction de parcours professionnels favorisant la mobilité 
  8. Consolider les services publics, particulièrement en milieu rural, en favorisant l’intervention du CDG

Retrouvez le rapport ici :

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